Règlement du jeu "Les 10 JOURS du PRINTEMPS DU COMMERCE"

Règlement du jeu "Les 10 JOURS du PRINTEMPS DU COMMERCE"

 

La Chambre de Commerce Yvelines Val d’Oise a souhaité favoriser la mise en place d’un réseau de Présidents des Unions Commerciales des 2 départements.

Les membres du réseau Yvelines ont décidé de mener une opération commune de promotion du commerce de proximité appelé :

 

 

Les 10 JOURS du PRINTEMPS DU COMMERCE

du 16 au 25 mars 2012

Jeu gratuit sans obligation d’achat

La C.C.I.V. soutient et accompagne ce projet

 

L’opération Printemps du Commerce consiste en la distribution, à la clientèle des adhérents des unions commerciales participantes, de tickets permettant de gagner des lots de 2 manières différentes.
 

Article 1 : Participation.

La participation est libre et sans obligation d’achat. Par souci de transparence, le Président de l’Union Commerciale participante, tout comme ses adhérents, les commerçants engagés dans l’opération, ni même sa famille, ne peuvent participer à l’opération de grattage au sein de leur commerce ou hors de leur propre commerce.
 

Article 2 : Conditions générales de participation.

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure. La participation au jeu est illimitée durant la période de l’opération, elle est individuelle. Le jeu se déroule pour une durée déterminée à compter du 16 mars 2012 et jusqu’au 25 mars 2012 inclus.

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple des dispositions du présent règlement.
 

Article 3 : Principe du jeu.

L’opération Printemps du Commerce consiste en la distribution, à la clientèle des adhérents des unions commerciales participantes, de tickets permettant de gagner des lots de 2 manières différentes :

  1. Par grattage.

    Avec remise immédiate par le commerçant d’un lot d’une valeur marchande de dix euros environs.

    3% des tickets sont gagnants. Les lots sont acceptés tels qu’ils sont annoncés et ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des gagnants.

    Aucune contrepartie financière ne sera versée. Chaque participant doit jouer en personne.

     
  2. Par tirage.

    Le client est invité, après avoir porté ses coordonnées au verso du ticket (gagnant ou perdant) à le déposer dans une urne mise à sa disposition. Un super gros lot à savoir un vélo électrique par ville partenaire des unions commerciales participantes sera tiré au sort par huissier et remis aux gagnants lors d’une cérémonie de remise des prix le 10 Avril 2012.

    Un participant ne pourra gagner qu’une seule fois par tirage au sort.



Pour être considéré comme inscrit les participants doivent avoir correctement complété le ticket remis en y ayant indiqués leurs coordonnées et leur accord pour recevoir par e-mail les offres privilèges de leurs commerces fréquentés. Il est interdit d’indiquer des coordonnées inexactes. Chacun veillera dans la mesure du possible à ce qu’aucune utilisation abusive ne soit faite de ces informations.

Chaque union commerciale déclarée comme organisatrice est responsable et par extension son représentant en cas de triche ou d’escroquerie commise par un des adhérents de l’Union Commerciale.
 

Article 4 : Loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à des enquêtes, mailings, envoi d’informations. Les destinataires des données sont : la CCIV et les partenaires de l’opération pendant sa durée.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction du Commerce, de l’Hôtellerie, Restauration et Tourisme de la CCIV. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 5 :

Les présidents d’Unions Commerciales des Yvelines participant assurent la communication à destination de leurs commerçants adhérents.

 Par la diffusion des outils de communication auprès de leurs adhérents.

 Par la fourniture de lots gagnants à leurs adhérents selon les dispositions retenues par le bureau de l’Union Commerciale.

 En assurant leur rôle de relais privilégié auprès de leurs adhérents et en coordonnant l’opération avec eux.

 En s’engageant à respecter les conditions d’organisation et de participation de l’opération « Les dix jours du printemps du commerce».

 

Article 6 :

Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Stéphane Claise, 20 rue des Etats Généraux, Huissier de justice à Versailles et peut être consulté sur le site internet dédiée à l ‘opération.
 

Article 7 :

Les parties veilleront à résoudre à l’amiable tout litige susceptible d’intervenir à l’occasion de l’application du présent règlement. En cas de désaccord persistant et définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents pour statuer sur tout litige survenant entre les parties concernant le présent règlement.